Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - Commande et confirmation de commande
2 - Informations sur les produits
3 - Livraisons
4 - Prix et conditions de paiement
5 - Délais de rétractation
6 - Garantie
7 - Clause résolutoire de plein droit
8 - Informations nominatives
9 - Propriété intellectuelle
10 - Règlement des litiges

Les ventes intervenant entre DZiD (dont le siège est au 6 rue Saint Mihiel - 44300 Nantes,) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.

Avant tout prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.
Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 01 janvier 2013. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.

1 - Commande et confirmation de commande

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « commander » dans la barre de menu.

Le système d’enregistrement automatique de DZiD est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. DZiD confirme la commande à son client par mail : montant et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, mode d’emploi...) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve (une case à cocher est d'ailleurs obligatoire pour poursuivre le processus de commande). La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 - Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, quelques variations légères pouvant intervenir sur les produits de par leur fabrication artisanale.
Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L111-11 du code de la consommation, la société DZiD présente sur son site web les caractéristiques ainsi que des photographies des produits proposées à la vente. Le client a toujours la possibilité de nous contacter par mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.


3 - Livraison

Le client est livré par transporteur choisi par DZiD.
Le temps de préparation de la commande est de 48H (hors jours fériés et week-ends).

Le coût d’expédition est gratuit si le montant total de la commande est supérieur à 80 euros sinon le client s’acquitte des frais de livraison indiqué lors de la confirmation de sa commande.
Les commandes sont expédiées exclusivement en France Métropolitaine.

En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu’à 15 jours maximum, le temps de la fabrication. DZiD ne sera pas tenu responsable des retards pris par le transporteur ainsi que la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit.

Dans ce dernier cas, les frais d’expédition ne seront pas remboursés si la commande est annulée à la suite d’un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d’envoi s’il souhaite une réexpédition. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par le transporteur et l’adresser dans les 48 heures au Service consommateur de DZiD, 6 rue saint Mihiel  - 44300 Nantes.

Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de DZiD, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de DZiD à son gré, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un mois.

Cependant si DZiD se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen dont DZiD dispose tels que mail, téléphone.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si DZiD n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. DZiD s’engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

N’oubliez pas que, si vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

4- Prix et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de sa commande.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée, par chèque de banque française à l'ordre de DZiD, libellé en euros ou directement sur place (au siège de DZiD ou sur une manifestation programmée).
Tout chèque de banque étrangère sera refusé.
Le débit de la carte bancaire du client est immédiat au moment de la validation de sa commande.
DZiD conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

5 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121.16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit, à ses frais, pour échange ou remboursement, en cas de remboursement, les frais d'expédition demeurent à la charge du client.
Toutes réclamations seront adressées Service Client de DZiD, 6 rue Saint Mihiel - 44300 Nantes.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, DZiD est tenu au remboursement des sommes versées au client, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation).

DZiD se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble des conditions sont remplies.

6 - Garantie

DZiD ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir lors d'une utilisation non conforme des produits commandés. Ces derniers ne sont pas conseillés aux enfants de moins de 3 ans.

7 - Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, DZiD suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et mail.

8 - Informations nominatives

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données peuvent directement être modifiées dans la rubrique mon compte, informations personnelles, carnet d'adresses et identifiants de connexion ou par courrier adressé à : DZiD Service Clients, 6 rue saint Mihiel - 44300 Nantes ou en utilisant le formulaire de contact.


9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, images, pages, scripts, icônes ou sons du site DZiD sont la propriété exclusive de DZiD. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
DZiD n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir de ses pages.

10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige n'ayant pas trouvé d'issue favorable lors d'un règlement à l'amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.